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Loi HADOPI
Le projet de loi "Création et Internet" ou "HADOPI" sera bientôt examiné à l’Assemblée nationale. Cette loi a pour objet de mettre en oeuvre la « riposte graduée » contre le partage d’oeuvres sur internet. Dans ce dispositif une autorité administrative (l’HADOPI) peut ordonner une coupure de l’accès des internautes suspectés de partage.
Source La Quadrature du Net.
Vous avez peur de la loi antipiratage ? La lettre type de l’UMP
MàJ 13 mars :
– Le schéma de la Hadopi présenté à l’Assemblée Nationale
– Un point d’étape sur le projet de loi Création et Internet
Filtrage et logiciels libres :
– L’April s’insurge face aux mouchards filtrants de l’HADOPI
– Loi antipiratage : l’outil de sécurisation, le masque du filtrage
– L’Hadopi contre les logiciels libres ?
Reprise des débat le 31 mars ...
– Hadopi : l’Assemblée nationale adopte la loi Création et Internet !